Les assurances du golf

Rappelons d'abord de quoi on parle.  Le chalet du golf que la Ville de Granby a acheté en 2007 avec les terres Miner a brûlé le 7 janvier dernier.  Selon le bail de location entre la Ville et le club de golf Miner, le club avait l'obligation d'assurer la propriété, car la Ville ne voulait subir aucun dommage en cas d'accident.

Le club de golf a effectivement reçu un chèque de 230 000 $ de la part de son assureur.  Or, la Ville n'a pas exigé d'être dédommagé pour sa perte.  Il n'y aucune résolution à ce propos et une ville ça parle par résolution.  À l'aide de sources qui veulent demeurer anonymes et de plusieurs demandes d'accès à l'information, j'ai pu mettre à jour ces faits qui n'ont jamais été divulgués publiquement et dont même la majorité des conseillers n'étaient pas au courant.

Après un questionnement des journalistes, le maire et le directeur général ont tentés de banaliser l'affaire en disant que l'argent avait servi à acheter de l'équipement et que, dans une entente à venir, ces équipements seront donnés à la Ville de Granby (enfin, ça reste encore à voir si cela arrivera, j'y reviendrai).

Le problème c'est qu'il n'y a aucun document public de ces achats.  En avons-nous pour notre argent?  Y a-t-il eu des appels d'offres?  Encore une fois, il n'y a aucune résolution.  Dans les faits, au mieux, ce qui  se passe c'est qu'on a contourné le processus d'achat légitime qui devait être public; Au pire, on aura donné la valeur de notre bâtiment au club de golf Miner.

Le maire, s'apercevant qu'il était de plus en plus dans l'eau chaude décide en pleine séance publique, le 5 décembre dernier, que le chalet n'appartient pas à la Ville, mais bien au club de golf.  Au départ, on comprend que le chalet ne nous appartient pas pour des fins d'assurance, mais que nous sommes tout de même les propriétaires:

Par la suite, Richard Goulet déclarera que le club de golf est le propriétaire du chalet:

Finalement, après une demande de précision de ma part, on nous dira «Je pense que c'est ça»:

Résumé des faits

22 mai 2007

Contrat d'achat des terres Miner:

Le vendeur vend à l'acheteur, tous ses droits, titres et intérêts qu'il a ou pourrait prétendre avoir dans les immeubles dont les désignations suivent:

(...)

Site 3 et 4, 155, rue Lyman, Granby (Québec).

(...)

Sachez, qu'après consultation auprès d'un notaire, chaque désignation cadastrale est présumée inclure les bâtiments. Mais, pour les sceptiques, continuons.  Quel sont ces droits, titres et intérêts que le vendeur avait?  Lisons un peu plus loin:

2.  ORIGINE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur, Miner Estate Granby Holdings Inc., est propriétaire de l'immeuble pour l'avoir acquis aux termes des actes suivants:

- De Alice Joan Redpath Markham aux termes d'un acte sous seing privé signé le 30 décembre 1998 et publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Shefford, le 4 juin 1999 sous le numéro 410 714.

(...)

Allons voir ce contrat.  À la fin de la description des lots, on peut lire:

With the buildings thereon erected, including those bearing civic numbers 100 Mountain Street, 155 Lyman Street and 92 Robitaille Street, in Granby, Province of Quebec, members and appurtenances.

C'est on-ne-peut-plus-clair, les bâtiments du 155 Lyman (le chalet du golf) sont inclus dans le titre de propriété.  Ce n'est donc pas le club de golf qui est le propriétaire.

7 juillet 2008

Dans la résolution 08/07/0707, la ville déclare:

ATTENDU QUE la Ville de Granby est devenue propriétaire du terrain de golf opéré par le Club de golf Miner inc. et des bâtiments s’y trouvant lors de l’acquisition en 2007 des terres Miner;

13 décembre 2010

Dans la résolution 10/12/1343, la ville déclare:

ATTENDU QUE la Ville de Granby est devenue propriétaire du terrain de golf opéré jusqu’à maintenant par le Club de golf Miner inc. et des bâtiments s’y trouvant lors de l’acquisition, le 22 mai 2007, des terres Miner;

7 janvier 2011

Le chalet brûle.

15 octobre 2011

La Voix de l'Est écrit:

«La Ville de Granby était propriétaire de l'ancien pavillon du club de golf Miner.»

«Michel Pinault affirme que lorsque la Ville a fait l'acquisition des terres Miner en 2007, elle est devenue, par conséquent, propriétaire du terrain et du pavillon de golf.»

Aucun correctif ne sera apporté.

19 octobre 2011

Le Journal l'Express écrit:

«(...) la Ville n'avait pas touché de compensation pour la perte de l'ancien chalet dont elle était légalement propriétaire.»

«C'est ce document qui aurait donné le mandat à l'organisme sans but lucratif de s'assurer sur ses biens et sur le bâtiment dont il est locataire.»

«Or, cette somme n'a jamais été remise à la Ville de Granby, pourtant propriétaire des lieux.»

Aucun correctif ne sera apporté.

5 décembre 2011

En séance publique, le maire semble nous dire que le club de golf est propriétaire du bâtiment.  On vérifiera et on reviendra sur le sujet.  (Voir vidéo précédent)

Séance du 19 décembre 2011

Le maire s'est très bien préparé.  Il a cherché des façons de prouver que le bâtiment ne nous appartenait pas.  Il nous lira un texte écrit à l'avance afin de s'assurer de ne pas dire de niaiseries.  Analysons cette explication, bout par bout.  Je la commenterai à mesure.

Petite pause pour démontrer la transparence du processus:  C'est le devoir du citoyen d'enregistrer la séance  pour savoir ce que le conseil dit.  Heureusement qu'elle est télévisée.

Le maire dit: «Le juge indique à son paragraphe [50] que les bâtisses appartiennent à l'association qui opère le club de golf.»

Voyons ce que dit le paragraphe [50] du jugement:

[50] Site N⁰3 (972 000 $): C'est un terrain de golf de 9 trous (54,51 acres) que la ville évalue à 13 632 $ l'acre. Le terrain est loué à une association, mais les bâtisses appartiendraient à l'association qui opère le club de golf.

«Appartiendraient» ce n'est pas la même chose que «appartiennent».  C'est du conditionnel présent et le Larousse 1981 nous dit:  «mode du verbe qui exprime une action éventuelle dépendant d'une condition, par ex.: "si j'étais riche, je vous aiderais"; ou une simple supposition, par ex.: "j'y retounerais les yeux fermés"».  Je crois que le terme «supposition» est celui qui s'applique ici.

De plus, le paragraphe [47] nous dit que ce sont «quelques commentaires sur chacun des sites, commentaires que je tire du rapport.»  Le rapport en question a été écrit par M. Claude Métras, un évaluateur agréé, donc ce n'est ni un notaire, ni un avocat.

Continuons:

Deux choses importantes:  Richard Goulet nous dit qu'il lit les notes de la directrice des services juridiques (une avocate) et il nous dit aussi que: «Dans ce bail, le club de golf avait l'obligation d'assurer leur bâtiment et leurs opérations.»

Pourquoi le locateur du terrain (la Ville) obligerait le propriétaire du bâtiment (soi-disant le club de golf Miner) à assurer le bâtiment dont le club de golf est lui-même propriétaire?  Ça n'a pas de sens.  La réalité c'est que, comme pour nous tous, il est tellement évident que le bâtiment nous appartient que c'est difficile pour eux de se convaincre du contraire.

Continuons:

Encore une fois, notons ici la transparence du conseil.  On nous donne pour preuve un procès-verbal d'une séance préparatoire qui est confidentielle (selon des règles internes et non des lois gouvernementales).  On doit se fier à la parole de Richard Goulet pour savoir ce qui est écrit dans ce document.  Comme on l'a vue précédemment avec le jugement, on peut «arranger» les temps de verbe comme on veut et omettre certaines informations.

De plus, sachez que le point qui avait été soulevé le 5 décembre dernier n'était pas que les conseillers n'étaient pas au courant de «l'intention de gestion» et de «tout ce qu'on était pour faire au club de golf Miner», mais bien que les conseillers n'étaient pas au courant que le club de golf avait reçu un montant d'assurance pour le bâtiment qui avait brûlé.

Continuons:

Ici, on nous dit que la résolution du 13 décembre 2010 (voir plus haut), qui dit que la Ville se considère propriétaire des bâtiments, n'est pas contradictoire avec le fait qu'elle n'est pas propriétaire.  Mais elle sert à protéger les intérêts de la Ville ?!?  Ça n'a aucun sens.  Quels intérêts protègeons-nous en spécifiant qu'on est propriétaire d'un bâtiment, si on prétend par la suite qu'il appartient à un autre?

Continuons:

Pourquoi le club nous donnerait ses biens?  S'il était propriétaire de la bâtisse, que l'assurance lui revient de droit et qu'il nous doit rien, pourquoi nous les donner?  Pire que ça, ce n'est pas lorsque l'entente sera signée qu'ils nous donneront leurs biens, seulement en «cas de dissolution» de l'organisme.  Ça veut dire que tous les biens resteront la propriété du club de golf et rien n'empêche la Ville et le club de golf de réviser cette entente plus tard (je vous rappelle qu'elle sera d'au plus 5 ans, peut-être 1 an ou 2 ans selon le maire) et de faire sauter cette clause. Dites-moi, qui vérifiera que cette clause sera toujours là au renouvellement de l'entente?

Continons:

Voici maintenant les propos d'une avocate.  Premièrement, elle n'a pas répété les propos du maire.  C'est très important, car elle est membre du barreau et elle ne peut pas dire n'importe quoi; le maire, lui, il peut.   Deuxièmement, elle n'a pas dit que la Ville n'a pas les titres de propriété du bâtiment, ni qu'elle les a, elle n'a pas dit que le club de golf en avait et elle n'a pas dit qu'il n'en avait pas non plus!  Tout ça, c'est louche, affreusement louche.

Selon vous, la Ville était-elle propriétaire du chalet de golf qui a été incendié en janvier dernier ou croyez-vous notre maire?

En passant, voici ce que Richard Goulet faisait 5-10 minutes avant les extraits que vous avez vu:

Vive la transparence!