Bonjour la transparence!

J'ai finalement reçu une copie de l'entente entre le club de golf Miner et la Ville de Granby.  En fait, la copie originale entre le club de golf et la famille Miner;  Entente qui fût reconduite par la Ville.  J'utilise le terme entente parce que c'est celui que le maire et le directeur général de la Ville utilisent tout le temps, mais dans les faits, c'est un bail de location en bonne et due forme.

Il a fallu 3 demandes d'accès à l'information et 2 plaintes à la Commission d'accès à l'information pour l'obtenir.  Bonjour la transparence!

Il est évident que l'on tente de cacher quelque chose.

En comparant les propos du maire versus le contrat, on voit bien qu'on a à faire à un vendeur qui tente de minimiser les clauses du contrat.  Voici la clause concernant les assurances (traduit avec l'aide de Google Traduction):

11.  Les locateurs ne peuvent assumer aucune responsabilité pour les dommages résultant des accidents de toute nature sur le bien loué ou les lieux, tandis que le locataire doit posséder à tout moment une couverture d'assurance suffisante sur la propriété et les lieux au sujet de telles réclamations de responsabilité;

À l'article 12, le locataire a même l'obligation de présenter un certificat prouvant qu'il a les assurances adéquates et ce, à chaque année.

Il est clair que l'article 11 spécifie que les locataires sont responsables des dommages et doivent compenser les pertes que les locateurs (La Ville de Granby) pourrait subir.  C'est le point principale de l'article.  Les assurances, ce n'est pas une option pour le locateur, c'est une obligation pour être sûr que la Ville pourra être dédommagée.  Avec l'incendie, la Ville a subit une perte de 230 000 $ qui, à ce jour, n'est toujours pas compensée, du moins sur papier.

Comparons avec les propos du maire:

« Ce sont eux qui étaient gestionnaires et responsables des assurances. Ça n’a jamais changé et on est content. Une chance qu’ils ont renouvelé parce que sinon ç’aurait coûté 230 000$ de plus à la Ville pour équiper le club de golf ».

Ce ne sont pas des gestionnaires, mais des locataires.  Ils n'étaient pas responsables des assurances, ils étaient responsables des biens de la Ville.   Ce n'est pas une «chance» qu'ils ont renouvelé, ils étaient obligés de le faire afin de s'assurer qu'ils aient les moyens de dédommager la Ville.  Énorme différence.

Entente secrète

Et voilà où le bât blesse:  La Ville n'a jamais été dédommagée pour la perte de son immeuble.  Maintenant que le chat est sorti du sac, le directeur général nous dit qu'une clause a aussi été ajoutée pour que «tout ce que le club va acquérir ou a acquis devienne propriété de la Ville en cas de dissolution».  Facile à dire après coup, surtout que cette entente d'une durée de 5 ans n'est toujours pas signée et que les avocats ont été mandatés pour faire cette entente le 13 décembre dernier, soit il y a presque 1 an (résolution 10/12/1343).  Bonjour la transparence!

C'est quoi le problème?  On va avoir l'équivalent de la valeur de l'immeuble en équipements, ça devrait compenser?  Ce n'est pas aussi simple.  Premièrement, avec la façon dont le maire et la haute direction nous présentent les choses, officiellement, nous avons perdu un bâtiment de 230 000 $ pour lequel nous n'avons aucune compensation et, peut-être, dans le futur nous aurons un «cadeau» de 230 000 $ en équipements.  C'est ce qu'une personne raisonnable pourrait comprendre en lisant les diverses résolutions qui apparaîtront dans les livres de la Ville.

Or, la façon officielle de faire une telle transaction est la suivante:  La Ville fait une demande à club de golf Miner inc. par résolution pour être dédommagée pour la perte subie tel que stipulé au contrat.  Par la suite, la Ville fait une autre résolution (ou incluse dans la même) pour spécifier que soit elle achète elle-même les équipements, soit elle confie le mandat à club de golf Miner inc. de le faire en son nom.  Dans un tel cas, la décision aurait été prise par le conseil de la Ville.  Sachant qu'au moins 2 conseillers contestent régulièrement les investissements dans le golf, ceci à toute une importance.  Peut-être que les conseillers auraient préféré investir cet argent dans le système d'irrigation et aurait dit non aux verts de pratique et aux caméras pour le chalet?  Peut-être auraient-ils reporté ces dépenses à l'année prochaine?  Mais nous ne le saurons jamais, puisque la décision a été prise pour eux.

Et ça, c'est là où je ne comprends pas les conseillers.  Car si vous et moi nous n'étions pas au courant de cette transaction, les conseillers ne le savaient pas non plus.  Lorsque Richard Goulet nous dit:

« Quand ils (les administrateurs) ont reçu le chèque, ils ont eu la décence de nous dire ce qu’ils comptaient faire et c’était correct pour nous »

Notre maire ne fait pas référence au conseil, mais bien à lui et au directeur général.  Les conseillers ont été rencontrés APRÈS que ce soit sorti dans les journaux et ils ont été mis devant un fait accompli.  Si j'étais conseiller, je serais offensé par une telle façon de procéder.  Bonjour la transparence!

Qui a besoins de soumissions?

Mais attendez!  L'acquisition de ces équipements constitue un achat de plus de 100 000 $ et le code municipal du Québec spécifie que pour un tel achat il doit y avoir une demande de soumissions publiques.  Ce qu'on vient de faire, c'est encore une fois une façon tordue de contourner la loi.  Bonjour la transparence!

Un élu qui se respecte et qui plaide la transparence devrait être offensé par une telle façon de faire et dire quelque chose.

Comment fait-on pour savoir si nous en avons vraiment pour notre argent avec les achats des équipements fait par club de golf Miner inc.?  Se pourrait-il qu'ils aient payé plus cher que la valeur réelle des équipements?  Malheureusement, nous ne le saurons jamais.

Ce qui rend tout ça douteux

Ce qui devrait faire bondir les conseillers hors de leurs sièges, c'est le fait que la Ville ait menti à un citoyen.  Si vous regardez la réponse que j'ai obtenue pour ma 3e demande d'accès à l'information, vous pouvez y lire dans l'objet de la lettte:

Demande numéro: 2464
Documents démontrant l'obligation à Club de golf Miner inc. d'assurer le chalet du golf

ce qui prouve qu'ils ont bien compris ma demande et à laquelle on m'a répondu que «la Ville ne détient aucun document».  Or, on sait bien maintenant que c'est faux.  Une erreur de bonne foi?  J'en doute.  En fait, je suis sûr que non.  Du moment que cette histoire est sortie dans les journaux, ils ont été très vite pour brandir l'entente disant que c'était la responsabilité du club de golf de s'assurer.  De plus, selon le Journal l'Express:

« Richard Goulet soutient de plus que les assureurs ont rencontré la Ville et que celle-ci a dû démontrer, «preuve à l’appui» que le Club de golf Miner avait la responsabilité de l’assurance et que c’est à l’OSBL que revenait la prime. »

Cette entente avait déjà été sortie pour les assureurs afin de prouver la responsabilité de l'assurance, donc impossible de nier qu'on avait «oublié» ce qu'il y avait dans cette entente.

Alors pourquoi m'avoir menti?  Je m'étais informé auprès d'un avocat et il m'avait clairement expliqué que dans les cas de demandes d'accès à l'information, les organismes publics aiment jouer sur les mots et exploiter au maximum les délais, mais je pouvais compter sur le fait qu'ils ne mentent pas.  Je suis maintenant horrifié du fait que la Ville de Granby m'ait menti.  Si jamais les journaux n'auraient pas décidé de sortir la nouvelle, j'aurai abandonné puisque, comment peut-on reformulé la demande après s'être fait dire que le document n'existe pas?  Bonjour la transparence!

J'ai d'ailleurs porté plainte à la Commission d'accès à l'information sur ce sujet car l'article 158 de la loi sur l'accès à l'information spécifie que «Quiconque refuse ou entrave sciemment l'accès à un document ou à un renseignement auquel l'accès ne peut être refusé en vertu de la loi commet une infraction et est passible d'une amende de 100 $ à 500 $ et, en cas de récidive, d'une amende de 250 $ à 1 000 $.»  L'amende est peut-être ridicule, mais c'est le plaidoyer de culpabilité qui m'intéresse le plus.

La 3e demande

Pour obtenir ce document, j'ai refait une 3e demande où je demandais que «je voulais l'entente spécifiée par le directeur général dans l'article de La Voix de l'Est».  Pour être plus clair que ça, il aurait fallu leur dire dans quel tiroir de classeur elle se trouvait!  Ils avaient jusqu'au 6 novembre pour me fournir le document; j'ai patienté une semaine de plus et j'ai envoyé une autre plainte à commission d'accès à l'information.  Comme par magie, quelques jours plus tard, je recevais un appel du service juridique de la Ville m'informant que le document était prêt et que non seulement je pouvais l'avoir sans frais, mais on offrait même de me l'envoyer par courrier!

Vous ne trouvez pas ça douteux qu'on veuille rendre l'accès à ce document si difficile?

Avis aux conseillers

Je profite de cette vitrine publique pour faire une demande aux conseillers.  Je veux savoir ce que vous compter faire à propos de cette affaire?  Je veux savoir ce que vous pensez du fait que le maire prend des décisions en dehors du conseil.  Avec le nombre de réunion publique que le conseil a fait cette année, il est incompréhensible qu'on n'ait pas trouvé le temps de faire une ou deux résolutions pour rendre le processus transparent.  Je veux savoir ce que vous pensez du fait que la Ville de Granby m'ait menti au sujet de l'existence de ce bail de location.  Pourquoi l'a-t-on fait et que comptez-vous faire pour que plus jamais un autre citoyen vive la même expérience?

Il est facile de dire que nous sommes transparents et que nous n'avons rien à cacher, mais encore faut-il que les actes suivent les paroles.  Je m'attends à voir des conseillers qui dénoncent les gestes posés et qui vont prendre les moyens nécessaires pour s'assurer que ça ne se reproduise plus.  Il en va de la crédibilité du conseil.

La collusion, c'est une entente secrète qui cause un préjudice.  Le fait qu'il y a eu une entente secrète entre le maire et le club de golf Miner est indéniable.  Le fait que cette décision n'a pas été rendue publique est à mon avis un préjudice que toute personne se disant transparente devrait considérer comme étant grave.  En supportant une telle façon de procéder, le conseil ouvre la porte aux cas de collusion et de corruption et c'est inacceptable.

Je vais inviter 5 conseillers à lire ce blog et je compte bien les voir réagir à la prochaine séance du conseil.  Je vais contacter M. Mailhot (le conseiller de mon quartier), M. Pronovost (le conseiller responsable des infrastructures sportives), M. Breton (le conseiller du quartier du golf Miner) ainsi que M. Bonin et Mme Jenneau (les 2 conseillers qui réagissent le plus souvent).

Je compte sur vous.