Public ou à huis-clos?

Richard Goulet n'est pas en faveur d'une enquête publique, il préfère le huis-clos; Grosse surprise.

Pour ma part, je ne favorise ni l'un, ni l'autre. Si quelqu'un est coupable de quelque chose et qu'on a des preuves, qu'on le poursuivre. Pour les policiers, c'est une bien plus belle façon de passer son temps que de jouer au percepteur en donnant des contraventions ou en faisant de la petite morale à quatre sous en disant aux gens comment traverser la rue.

On n'a pas besoin de lois pour dire aux élus qu'ils doivent être honnêtes et droits, c'est implicite. S'ils ne le sont pas, exit aux prochaines élections. Qu'est-ce qu'un politicien peut faire pour contrer la collusion et le gonflage des coûts par les soumissionnaires? C'est bien simple: Quand c'est trop cher, tu ne donnes pas le contrat! Vous allez voir que des compagnies vont pas rester des années sans contrat avant de baisser leurs prix. Pour ce qui est de faire une enquête pour savoir «c'est-la-faute-à-qui» pour les contrats du passé, who cares? Peu importe, ça va coûter une fortune pour trouver des coupables et on n'obtiendra aucun dédommagement. Les politiciens devrait se concentrer sur l'avenir et faire le travail correctement AUJOURD'HUI. Arrangez-vous pour que les coûts soient raisonnables et c'est tout. Point final.

Petite politique

L'autre raison pour parler de cet article, c'est le dernier paragraphe où Richard Goulet nous dit:

«Ce que je n'aime pas, ce sont les gens qui font de la petite politique, les gens qui sortent des lapins de leur chapeau pour faire mal paraître les autres. J'associe ça à de l'hypocrisie», tranche-t-il.

On le sait, il vise Pascal Bonin avec ce commentaire car il n'a pas apprécié ses dernières interventions à l'assemblée du conseil. Imaginez, il a osé en parler en public avant d'en parler à huis-clos.

Ce que M. Goulet ne comprend pas c'est qu'en disant ce commentaire, il joue lui-même le jeu de la petite politique. En fait, Richard Goulet est celui qui a amené le jeu de la petite politique à Granby en «sortant des lapins de son chapeau pour faire mal paraître» Michel Duchesneau. J'imagine que tout ça est question de perception.

Sur une note plus positive

Je voudrais profiter de ce blog qui parle de ce qui doit être public et de ce qui doit êre à huis-clos pour ploguer le site de Sylvie Brodeur: democratiemunicipale.com. Mme Brodeur est une simple citoyenne qui votait une fois aux 4 ans et qui s'est intéressée au processus démocratique, surtout depuis l'avènement du projet de loi sur l'éthique des élus. Elle fait une recherche extraordinaire sur le sujet.

Mme Brodeur ne rêve pas. Je vous invite à lire ce qui se passe en Ontario et ce, depuis 2001. Voici pourquoi c'est important une réunion publique et pourquoi un huis-clos ne sert pas le bon fonctionnement d'un gouvernement démocratique selon le gouvernement ontarien:

Pourquoi les réunions ouvertes sont-elles importantes?

Dans la cause London (City) v. RSJ Holdings Inc., datant de 2007, la Cour suprême du Canada a décrit comment l’élan de réforme en vue de réunions ouvertes au public en Ontario, dans les années 1990, avait pour objectif « de promouvoir les valeurs démocratiques et de répondre à la demande du public pour une responsabilisation accrue des gouvernements municipaux ». Les juges ont noté que des réunions ouvertes au public étaient essentielles à une « solide légitimité démocratique ». Ils ont aussi souligné que l’article 239 de la Loi de 2001 sur les municipalités « avait pour but d’accroître la confiance du public dans l’intégrité du gouvernement local en assurant l’ouverture et la transparence de l’exercice du pouvoir municipal ».

Pourquoi la loi permet-elle des réunions à huis clos?

La transparence des gouvernements municipaux devrait être aussi grande que possible, mais la Loi de 2001 sur les municipalités reconnaît que dans certaines circonstances la vie privée d’un particulier devrait être respectée, ou que l’ouverture de la réunion n’irait ni dans l’intérêt public, ni dans l’intérêt de la municipalité.

Néanmoins, il est important de souligner que huit des neufs exceptions à la règle exigeant l’ouverture des réunions au public sont permissives – en d’autres termes, même si l’organisme peut légalement clore ses portes, la loi lui laisse la possibilité de les garder ouvertes dans l’intérêt de la transparence et de la responsabilisation.

Dans une cause qui a été portée devant les tribunaux, la discussion des affaires municipales lors de « séances de remue-méninges » auxquelles le public n’était pas invité, nonobstant les exigences de la Loi sur les municipalités, a été décrite par un juge de l’Ontario comme une « pratique hautement dangereuse », qui « dans ce cas, a justement fait naître le soupçon que la ville réglait ses affaires à huis clos, contrairement à la Loi sur les municipalités ».

Finalement, voici une dernière observation pour rassurer Richard Goulet qui craint que les citoyens «s'assoient dans le siège à côté des élus»:

La « loi sur la transparence administrative » donne-t-elle aux membres du public le droit de participer à une réunion?

Non. Le public n’a pas automatiquement le droit de participer ou de parler à une réunion. Il faut faire la distinction entre le droit d’un citoyen à participer à une réunion et son droit à observer le gouvernement municipal en activité. Les exigences sur les réunions ouvertes au public de l’article 239 de la Loi sur les municipalités permettent au public d’observer le processus politique.

C'est ça de la transparence.