Les assurances du chalet du golf

Me voilà de retour après avoir eu quelques difficultés techniques et autres. Quelquefois, tout arrive en même temps. Mais je compte bien rattraper le temps perdu, car ç'a brassé pas mal fort la semaine dernière et je voudrais bien laisser une trace de tout ça afin de ne pas l'oublier.

Par contre, aujourd'hui, j'aborde un nouveau sujet: Les assurances du chalet du golf. Comme vous le savez, le 7 janvier dernier, le chalet du golf a été rasé par un incendie. L'article de de l'Express estime la valeur du bâtiment à 200 000 $ et l'article de La Voix de l'Est estime les dommages à la bâtisse et aux équipements à 500 000 $.

Cet été, j'ai eu une information de bonne source qui m'a dit que le Club de golf Miner inc. aurait reçu une réclamation d'assurance pour cet incendie d'un montant de 400 000 $ - 500 000 $. Je me suis dit que c'était peut-être pour couvrir ce qu'il y avait à l'intérieur de la bâtisse, mais ma source m'a juré que la bâtisse était incluse dans ce montant (ce qui semble logique suivant les estimations des articles de journaux).

Alors je me suis dit que, peut-être, la bâtisse appartient au Club de golf Miner inc. En effet, il est possible que le terrain soit loué mais, suite à une entente avec les précédents propriétaires (les Miner), que les bâtiments leur appartiennent − un peu comme pour les maisons mobiles.

Granby, la propriétaire

Et c'est là que je trouve par accident la résolution 10/12/1343 qui changea le statut du Club de golf Miner inc. de locataire à gestionnaire et ce, 3 semaines avant l'incendie. Elle stipule, entre autres, ce qui suit:

ATTENDU QUE la Ville de Granby est devenue propriétaire du terrain de golf opéré jusqu’à maintenant par le Club de golf Miner inc. et des bâtiments s’y trouvant lors de l’acquisition, le 22 mai 2007, des terres Miner;

C'est clair: La Ville de Granby est propriétaire de la bâtisse en question.

Maintenant la question est de s'assurer qui a réclamé les assurances pour cette bâtisse.

Accès à l'information

Je me rends donc à l'hôtel de Ville pour y faire une demande d'accès à l'information. Au services juriques, on me présente un formulaire, fort simple à remplir, et j'y inscris la demande suivante:

Réclamation de l'assurance pour l'incendie du chalet du golf:

• Montant reçu;
• Date du paiement;
• Ce qui était couvert.

Et j'ai obtenu cette réponse. Étonnament, «nous ne détenons aucun document à cet effet puisque le bâtiment était assuré par Club de golf Miner inc.» Non seulement on me confirme que la Ville n'est pas assurée, mais − le plus important − on m'informe que le locataire est assuré pour NOTRE bâtisse. Déjà cela soulève un questionnement. Pour quels dommages est assuré le club de golf? Le bâtiment ne lui appartient pas et il n'a pas contribué à sa re-construction. Il ne subit donc aucune perte dans cette histoire.

2^e demande

Mais je voulais savoir quelle était la valeur du chalet. Après tout, ce chalet nous appartenait (On se rappelle, c'était un «investissement»). Alors j'ai fait une 2^e demande. Je vous fourni une copie de cette demande que j'ai écrite, ainsi que la réponse que j'ai reçu, à titre éducatif seulement car je n'ai rien obtenu de cette demande. J'ai senti qu'on me niaisait en évitant de répondre et ça n'a fait qu'augmenter mes suspicions face à ce dossier.

3^e demande

Cette fois, je m'informe correctement de mes droits. La loi sur l'accès à l'information dit que «la présente loi s'applique aux documents détenus par un organisme public dans l'exercice de ses fonctions, que leur conservation soit assurée par l'organisme public ou par un tiers.» Donc pas question que la Ville se défile en disant que ce n'est pas elle, mais le club de golf qui détient les documents.

Il y a un autre article qui stipule aussi que si la Ville croit que l'information ne relève pas d'elle mais d'un autre organisme public, elle doit en informer le demandeur. Comme le chalet du golf est un bien public puisqu'il appartient à la Ville, il doit nécessairement exister un organisme public qui en est responsable.

J'ai donc faite cette 3^e demande et obtenu cette réponse.

Même si, à première vue, la Ville ne semble pas en dire plus long, la réponse est tout de même intéressante. «La Ville ne détient aucun document ni elle-même ni conservé par un tiers en son nom.» Les 3 derniers mots sont importants. Club de golf Miner inc. a assuré la bâtisse et la Ville le savait (confirmé officiellement par la réponse à ma première demande), mais cela n'a pas été fait au nom de la Ville.

J'avais aussi demandé le document qui transférait cette responsabilité d'assurer ce bâtiment de la Ville vers le Club de golf Miner inc. Là encore, pas de document. J'avais aussi demandé le contrat d'assurance de la Ville qui incluait le chalet du golf (croyant que la Ville avait un espèce de contrat «tout inclus»), toujours pas de document. Étrange.

Pourquoi la Ville n'a pas assuré son bâtiment acquis en 2007 et a laissé son locataire s'assurer à sa place, en toute connaissance de cause? Pouquoi la Ville n'a-t-elle pas exigé que Club de golf Miner inc. participe financièrement à la re-construction du nouveau chalet, sachant qu'il réclamerait environ 200 000 $ (selon les journaux) pour l'incendie et qu'ils sont maintenant gestionnaires au lieu de locataires?

Tout ça sent la subvention déguisée à plein nez. Il doit y avoir un trou pour que ça soit légal, mais c'est une belle façon de donner 200 000 $ à ses amis, montant qui revient de droit à la municipalité, sans être obligé de l'étaler sur la place publique.

J'espère que les journalistes et le conseil va se pencher sur ce cas et poser des questions à propos du fait que le chalet n'était pas assuré et où est passé l'argent.

Avec le golf, la ferme Héritage Miner et la vente des terrains résidentiels, il n'y a rien qui sent bon dans l'acquisition de cette portion des terres Miner qui n'aurait jamais dû être achetée par la Ville. Beaucoup trop de proximité entre le maire et les promoteurs de ces projets. Exproprier le boisé ça aurait été bien suffisant et beaucoup moins d'«investissements» inutiles.