Un lecteur de ce blog m'a contacté pour m'informer de la situation suivante relativement à l'emprunt pour le prolongement de la rue Quévillon, pour lequel il y aura un registre à signer mardi et mercredi prochain.
Apparemment, nous aurions déjà accepté un montant de 385 000 $ pour ces travaux!
Ce citoyen m'a envoyé la copie suivante de l'annexe B-6 du règlement 0208-2009, soit celui pour l'emprunt de 9,8 M $ accepté par la population au début de cette année:
Annexe
B-6
Description détaillée de la dépense Quévillon – Drummond vers lenord |
Description du projet : Prolongement des services municipaux sur la rue Quévillon, de l’intersection Drummond vers le nord sur approximativement 150 mètres.
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Ceci ressemble grandement au projet qui nous est présenté pour un prolongement de 142 m totalisant 465 000 $.
Cette personne m'a posée la question suivante: "Est-ce possible que pour un même projet, on procède avec deux emprunts?" Premièrement, il est amusant de noter que les gens s'informent auprès de moi plutôt qu'auprès de notre conseil si transparent. Alors voici ce que je lui ai répondu:
La réponse est oui. Et ceci n'aura pas été la première fois que ce conseil a utilisé cette méthode.
Pour la réfection de la rue Drummond, un premier emprunt a été fait en 2008 dans un emprunt global - regroupant plusieurs projets - similaire à celui de 9,8 M $ de cette année. Un montant de 4,3 M $ pour la réfection du pont Mountain était aussi inclus dans cet emprunt. Or la soumission la plus basse pour le pont Mountain s'est avérée être de 6,7 M $. Au lieu de re-consulter la population pour faire un nouvel emprunt pour le pont, on a remis la réfection de la rue Drummond à l'année suivante - avec un nouvel emprunt bien entendu - pour "transférer" l'argent de la rue Drummond vers le pont Mountain.
C'est la raison pourquoi je n'aime pas les emprunts regroupés dans un seul réglement. Lorsqu'un emprunt est fait pour un seul projet (ex.: l'aréna), l'argent ne peut être dépensé que pour CE projet. Mais, toujours en prenant l'exemple de l'aréna, ils peuvent décider de ne pas changer les compresseurs et se servir de l'argent pour faire un restaurant plus grand. Lorsqu'un emprunt est fait pour plusieurs projets, l'argent ne peut être dépensé que pour CES projets. Mais, comme pour l'aréna, aucune limite n'est imposé sur chaque projet séparé et rien ne les oblige à faire tous les projets.
Pour un conseil plein de bonne volonté, il est possible que des travaux s'avérent plus élevés que les estimations et qu'un nouveau réglement soit déposé pour régulariser la situation (probablement qu'une modification serait acceptable). Il est possible que ce soit le cas pour la rue Quévillon. Mais modifier le montant du règlement 0208-2009 aurait signifié proposer à nouveau l'emprunt de 9,8 M $ à la population, ce qui aurait fait peur à plusieurs qui auraient pensé que c'était un nouvel emprunt. Le problème, c'est que le règlement 0208-2009 est toujours valide et que le montant est toujours disponible à être dépensé pour n'importe quel projet dans cet emprunt. La question qui se pose: Dépenseront-il le 385 000 $ pour un autre projet?
Autre problème, il n'y a pas eu de période de question depuis que l'avis de motion du réglement a été déposé. Et il n'y en aura pas d'ici la tenue du registre. Donc impossible de questionner le conseil sur le sujet.
Si vous cherchez une bonne raison de signer le registre pour exiger un référendum sur l'emprunt, je crois que vous en avez trouvée une de plus.
W0W, c'est assez fort merci !
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