samedi 12 janvier 2013

Registre à signer

Il y aura un registre à signer concernant un emprunt de 5,915 millions$ (voir l'avis public pour les détails):

Date: 22 et 23 janvier 2013, 9h à 19h
Lieu: Hôtel de ville, 87 Principale, Granby

Pourquoi signer le registre?

Il y a un point qui me titille dans ces dossiers d'emprunts:  Comment considère-t-on l'équité intergénérationnelle?

Dans le présent projet d'emprunt - celui dont je vais signer le registre - il y a un emprunt de 101 500 $ pour l'achat de photographies aériennes sur un terme de 5 ans.  Ces photos servent au département d'urbanisme pour les aider dans leurs décisions.  Elles peuvent aussi servir de preuves dans certains dossiers (par exemple si quelqu'un fait une coupe d'arbres abusive, qu'il n'y a aucun témoin et qu'il dit qu'il n'y avait pas d'arbres lorsqu'il est devenu propriétaire du terrain, les photos aériennes peuvent servir à confirmer ou infirmer ce fait).

Pourquoi un emprunt de 5 ans?  Parce que cette prise de photos est renouvelée à tous les 5 ans et que la loi sur les dettes et les emprunts municipaux dit:

1. Le terme de remboursement d'un emprunt contracté par toute municipalité ne peut excéder 40 ans, sous la réserve que ce terme ne peut excéder la durée de vie utile des biens que le produit de l'emprunt permet à la municipalité d'acquérir, de réparer, de restaurer ou de construire.

J'ajoute personnellement une autre petite note:  Étant donné que le budget annuel de la Ville de Granby est de 90 millions $, si on fait la comparaison avec un budget d'une famille ayant un revenu de 90 000 $ annuel, c'est comme si cette famille déciderait de payer ses photos de vacances qui coûtent 100 $ en empruntant sur 5 ans.  Une petite comparaison pour mettre les choses en perspective.

Mais encore, certains diront qu'une ville c'est différent, on ne compare pas ça avec le budget familial.  Qu'il en soit ainsi, disons qu'il est normal que nous empruntions pour cet achat.  Après tout, le 1er octobre dernier le conseil approuvait un cadre financier nous disant que les emprunts favoriseraient l'équité intergénérationelle.  Voici ce que l'expert Pierre Fortin de la firme RCGT, engagée par la Ville de Granby, nous disait à ce propos:

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Donc payer comptant, ce ne serait pas bon.  Du moins pour des biens qui ont une longue durée de vie et, apparamment, dans le cas qui nous concerne, 5 ans ce serait assez long.

Mais il y a un autre projet dans le même budget de cette année: le bloc sanitaire du centre-ville.  Il coûtera 500 000 $ et on le payera comptant.  Sa durée de vie estimée?  Écoutons ce que le maire en pense lorsqu'un citoyen lui suggère que ce sera bon pour 25 ans:

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Pourquoi il n'est plus question d'équité intergénérationnelle ici?  Pourquoi les citoyens de 2013 doivent assumer entièrement les coûts de biens qui pourraient être utilisés pendant 75 ans par les citoyens de Granby, selon notre maire?  Pourquoi le conseil ne respecte pas la vision du cadre financier (version média, p.9) qu'il a adopté il y a quelques mois, soit:

Le fardeau fiscal des investissements sur les citoyens devrait être réparti de façon équitable dans le temps parmi les générations en fonction de la durée du bien.

Bref, on paye comptant quand ça nous adonne et on emprunte quand ça nous adonne, l'équité intergénérationnelle n'a rien à voir dans ces décisions.

Ça, c'est la raison pour laquelle je vais signer le registre, particulièrement parce qu'on rit des citoyens avec ce petit emprunt de 100 000 $ pour des photos aériennes alors qu'on refuse d'emprunter pour des toilettes à 500 000 $.  Avec ce qu'on va mettre comptant sur des toilettes inutiles cette année, on pourrait se payer des photos aériennes pour les 25 prochaines années.  Pensez-y.


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