Registre à NE PAS signer!

Nous pouvons aller signer un registre les 18 et 19 mars prochains à l'hôtel de ville.

Quoi?  Pour s'opposer à un autre emprunt du conseil?  Non, c'est pour s'opposer au fait que le conseil veuille ... mettre de l'argent de côté!  En effet le conseil veut créer une réserve financière à laquelle il s'engage à y verser 125 000 $ par année pour l'achat de futures terres humides.  J'avais déjà commenté ce projet dans une opinion publiée dans La Voix de l'Est.

Mais pour quelle raison la Ville doit-elle tenir un registre pour ce projet ou celui concernant un emprunt pour la réfection des égouts d'une rue, mais que nous n'avons pas un mot à dire dans le cas des installations de toilettes aux centre-ville?

La loi est bien faite

La loi sur les cités et villes est bien faite, pleine de gros bon sens.  Les gens d'aujourd'hui semblent tout de même avoir de la difficulté à en comprendre les fondements.  Voyons voir comment le système démocratique devrait fonctionner selon la loi.

Le conseil est souverain ...

Nous avons souvent entendu le maire actuel nous dire que puisqu'il a été élu, il a carte blanche pour 4 ans, qu'il peut faire n'importe quel projet sans consulter la population.  Eh bien, c'est vrai ... plus ou moins.

... ou presque! partie I

En fait, la population a été consultée.  Au début du terme de 4 ans, il y a eu une élection.  Malheureusement, les citoyens d'aujourd'hui semblent exiger très peu de la part des candidats aux élections.  Une campagne électorale, c'est le temps de demander aux candidats ce qu'ils envisagent de faire durant les 4 prochaines années, comment ils comptent dépenser l'argent.  Et j'insiste beaucoup sur le «Comment».  On ne devrait jamais se contenter d'une banale généralité tel que «J'encouragerai le développement communautaire»  ou «Je diminuerai l'endettement»;  Oui mais, comment?  Chaque candidat devrait être obligé (par les électeurs) à exposer les détails de leur plan de gestion.  Pourquoi?  Parce que lorsqu'un de ces candidats sera élu, il aura 4 ans de liberté pour faire tout ce qu'il veut.  C'est ça la démocratie «pratico-pratique», car on ne peut pas aller en consultation populaire chaque fois que le conseil pose un geste (sinon on n'aurait pas besoin d'un conseil, toute la population voterait chaque fois par voie de référendum).

En tant qu'électeur n'oublier de poser des questions aux candidats.  Si les journalistes ne vont pas assez au fond des choses, si les candidats ne font que s'amuser avec des jeux de mots, n'hésitez pas à les contacter (par téléphone ou courriel) et à exiger des réponses à vos questions.  S'ils ne répondent pas adéquatement, il ne mérite pas votre vote.

... ou presque! partie II

Du moment qu'il est élu, un conseil peut faire ce qu'il veut ... pour les prochains 4 ans.  Mais lorsqu'un conseil décide d'emprunter ou de mettre de l'argent de côté pour un projet particulier, il se trouve à imposer des obligations aux conseils qui suivront.  Or, en démocratie, c'est le peuple qui doit décider ce que le prochain conseil fera.  Ce n'est pas parce qu'une population décide de quelque chose une année, qu'elle sera toujours du même avis 4 ans plus tard, voire 10 ou même 20 ans plus tard.

C'est pourquoi la loi prend pour acquis que toutes les dépenses du conseil seront payées comptant (Ce n'est pas moi qui a inventé le concept), la population pouvant juger directement des coûts de leur conseil.

Mais la loi laisse une ouverture à l'emprunt ... à condition que la population puisse s'y objecter par voie de référendum.  Comme un référendum coûte cher, il ne sera nécessaire que s'il y a nombre suffisant de citoyens qui le demande, soit 2,5% des électeurs de la municipalité.

Même principe pour mettre de l'argent de côté.  Lorsqu'un conseil est élu, la population s'attend à ce que l'argent qu'elle lui donne durant ces 4 années servira pour la période de 4 ans pour laquelle le conseil a été élu, pas pour faire perdurer sa marque au delà de son terme.  La loi laisse donc aussi une ouverture aux réserves financières sous les mêmes conditions que pour un emprunt, c'est-à-dire que la population doit pouvoir s'y objecter.

Pourquoi je signe les registres concernant les emprunts et pas ceux concernant les réserves financières

Trop de gens croient qu'ils signent un registre «contre» le projet.  C'est faux, nous signons les registres contre les emprunts ou les mises de côté.  Le projet n'a que peu d'importance.  Pourquoi?  Le meilleur exemple est celui des toilettes publiques.  Il est clair qu'une bonne partie de la population en a contre ce projet.  Or, le conseil le paye comptant, donc pas de registre.  Par contre, il y a eu un emprunt tout de même cette année pour faire certains travaux d'infrastructures.  Si tout le monde avait signé ce registre, le conseil n'aurait eu d'autre choix que de réviser l'ENSEMBLE de ses dépenses (incluant les toilettes publiques) et revoir ses priorités.

Morale à retenir:  Le projet soumis au registre n'est pas important (le conseil peut y inclure pratiquement n'importe lequel), c'est l'ensemble des projets présentés dans le budget de l'année qui doit être analysé.

Emprunter ou économiser?

Deuxième point, la notion «payer comptant» à ses limites. Il est possible - je dirais même de façon exceptionnelle - qu'une dépense innattendu se présente, trop lourde à porter pour une seule génération.  Il y a toujours des soubresauts économiques qui doivent être «aplanis».

Deux méthodes existent pour contrer ces soubresauts:  Ou bien on emprunte lorsque le cas se présente, ou bien on se garde une réserve pour palier à de futurs soubresauts encore inconnus. Dans les deux cas, les générations futures devront payer:  soit rembourser l'emprunt, soit remettre de l'argent dans la réserve.

Vous devinez ma préférence envers la réserve.  Ce qui est bien avec la réserve, c'est que la nature humaine n'a pas tendance à «trop» économiser;  C'est difficile d'économiser, ça demande un effort. De plus, advenant qu'un conseil serait excessivement pingre, la loi impose clairement un maximum au montant total des réserves accumulées.  Quel serait la conséquence d'avoir «trop» économisé?  Le conseil serait «condamné» à dépenser l'argent dans le projet de son choix ou, pire encore, à diminuer les taxes.  Quel malheur!

En ce qui concerne les emprunts, c'est tout le contraire.  C'est facile d'emprunter et ça ne demande aucun effort, aucune concession; Emprunter 1 M $ ou 10 M $ ne fait aucune différence sur le budget d'aujourd'hui.  Et le pire, c'est qu'il n'y a aucune limite d'emprunt selon la loi.  Il y a des limites obscures, pas très claires et non-officielles que le MAMROT fait respecter, selon sa bonne volonté.  Lorsqu'une municipalité dépasse ces limites, disons qu'ils sont dans le trouble pas à peu près et ce, pour longtemps.

La cerise sur le sundae:  Piger dans une réserve (qui rapporte des intérêts) coûte moins cher que d'emprunter (qui coûte des intérêts).

Élections 2013

En prévision des prochaines élections, je vous invite à suivre mon nouveau site:

jevote-granby2013.info

Je recherche 1250 signatures pour appuyer ma mise en candidature pour le poste de maire. Voyez comment vous pouvez m'aider sur cette page.

Registre à signer

Il y aura un registre à signer concernant un emprunt de 5,915 millions$ (voir l'avis public pour les détails):

Date: 22 et 23 janvier 2013, 9h à 19h

Lieu: Hôtel de ville, 87 Principale, Granby

Pourquoi signer le registre?

Il y a un point qui me titille dans ces dossiers d'emprunts:  Comment considère-t-on l'équité intergénérationnelle?

Dans le présent projet d'emprunt - celui dont je vais signer le registre - il y a un emprunt de 101 500 $ pour l'achat de photographies aériennes sur un terme de 5 ans.  Ces photos servent au département d'urbanisme pour les aider dans leurs décisions.  Elles peuvent aussi servir de preuves dans certains dossiers (par exemple si quelqu'un fait une coupe d'arbres abusive, qu'il n'y a aucun témoin et qu'il dit qu'il n'y avait pas d'arbres lorsqu'il est devenu propriétaire du terrain, les photos aériennes peuvent servir à confirmer ou infirmer ce fait).

Pourquoi un emprunt de 5 ans?  Parce que cette prise de photos est renouvelée à tous les 5 ans et que la loi sur les dettes et les emprunts municipaux dit:

1. Le terme de remboursement d'un emprunt contracté par toute municipalité ne peut excéder 40 ans, sous la réserve que ce terme ne peut excéder la durée de vie utile des biens que le produit de l'emprunt permet à la municipalité d'acquérir, de réparer, de restaurer ou de construire.

J'ajoute personnellement une autre petite note:  Étant donné que le budget annuel de la Ville de Granby est de 90 millions $, si on fait la comparaison avec un budget d'une famille ayant un revenu de 90 000 $ annuel, c'est comme si cette famille déciderait de payer ses photos de vacances qui coûtent 100 $ en empruntant sur 5 ans.  Une petite comparaison pour mettre les choses en perspective.

Mais encore, certains diront qu'une ville c'est différent, on ne compare pas ça avec le budget familial.  Qu'il en soit ainsi, disons qu'il est normal que nous empruntions pour cet achat.  Après tout, le 1er octobre dernier le conseil approuvait un cadre financier nous disant que les emprunts favoriseraient l'équité intergénérationelle.  Voici ce que l'expert Pierre Fortin de la firme RCGT, engagée par la Ville de Granby, nous disait à ce propos:

Donc payer comptant, ce ne serait pas bon.  Du moins pour des biens qui ont une longue durée de vie et, apparamment, dans le cas qui nous concerne, 5 ans ce serait assez long.

Mais il y a un autre projet dans le même budget de cette année: le bloc sanitaire du centre-ville.  Il coûtera 500 000 $ et on le payera comptant.  Sa durée de vie estimée?  Écoutons ce que le maire en pense lorsqu'un citoyen lui suggère que ce sera bon pour 25 ans:

Pourquoi il n'est plus question d'équité intergénérationnelle ici?  Pourquoi les citoyens de 2013 doivent assumer entièrement les coûts de biens qui pourraient être utilisés pendant 75 ans par les citoyens de Granby, selon notre maire?  Pourquoi le conseil ne respecte pas la vision du cadre financier (version média, p.9) qu'il a adopté il y a quelques mois, soit:

Le fardeau fiscal des investissements sur les citoyens devrait être réparti de façon équitable dans le temps parmi les générations en fonction de la durée du bien.

Bref, on paye comptant quand ça nous adonne et on emprunte quand ça nous adonne, l'équité intergénérationnelle n'a rien à voir dans ces décisions.

Ça, c'est la raison pour laquelle je vais signer le registre, particulièrement parce qu'on rit des citoyens avec ce petit emprunt de 100 000 $ pour des photos aériennes alors qu'on refuse d'emprunter pour des toilettes à 500 000 $.  Avec ce qu'on va mettre comptant sur des toilettes inutiles cette année, on pourrait se payer des photos aériennes pour les 25 prochaines années.  Pensez-y.